Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site https://www.fotoalive.com (ci-après « le Site ») est édité par :
SYNETIK
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Siège social : 11 avenue du maréchal Leclerc - 10120 - Saint-André les Vergers
SIRET : 91952415700014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56919524157
Directeur de la publication : David Alonso
Contact : contact@synetik.fr
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Les contenus générés par les utilisateurs (images, vidéos, prompts) restent leur propriété, sous réserve de l'octroi d'une licence limitée à la Plateforme pour les besoins du service.
4. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il téléverse et génère via le Site.
La Plateforme ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du service par l'utilisateur.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à la Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Troyes (Aube - France) seront seuls compétents.